Déposée le 18 avril 2000 par la société SA BIO SERAE LABORATOIRES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « ACTINATE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-21 du 26 mai 2000.
Le déposant est la société SA BIO SERAE LABORATOIRES domicilié(e) 2, rue des teudes, 12400 Ste AFFRIQUE, Société Anonyme - France et immatriculée sous le numéro RCS 329 581 375 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SA BIO SERAE LABORATOIRES - France.
La marque ACTINATE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3022102.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SA BIO SERAE LABORATOIRES - 2, rue des teudes, 12400 Ste AFFRIQUE, Société Anonyme - France - SIREN 329581375
SA BIO SERAE LABORATOIRES - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-38
Publication - Publication le 26 mai 2000 au BOPI 2000-21
Produits chimiques destinés à la conservation des aliments. Préparations chimiques ou biologiques ou naturelles entrant dans la composition de produits destinés à la conservation des aliments ou des matériaux ou/et matériels agro-alimentaires. Désinfectants, désinfectants naturels.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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